(1) Le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
Règlement (CE) n° 1988/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1988/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1988/2004
Versionacte d'origine du 18/11/2004 (CELEX 32004R1988)
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