(1) L'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles, paraphé le 7 août 1986, approuvé par la décision 87/471/CEE du Conseil et modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres, paraphé le 22 décembre 1994 et approuvé par la décision 95/131/CE du Conseil, prévoit que des transferts peuvent être effectués entre années contingentaires.
Règlement (CE) n° 2000/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2000/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2000/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R2000)
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