Règlement (CE) n° 2000/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2000/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2000/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R2000)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2000/2004EUR-Lex →

(2) La République de Corée a déposé une demande de transfert entre années contingentaires le 6 septembre 2004.

Aller plus loin

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