Règlement (CE) n° 2000/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2000/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2000/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R2000)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2000/2004EUR-Lex →

(3) Les transferts sollicités par la République de Corée se situent dans les limites des dispositions de flexibilité visées à l'article 7 du règlement (CEE) no 3030/93 et précisées à la colonne 9 de son annexe VIII.

Aller plus loin

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