Règlement (CE) n° 2059/2004 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2059/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2059/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2059)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2059/2004EUR-Lex →

LIMITES QUANTITATIVES

| (en tonnes)

| Produits | 2004

SA (produits plats)

| SA1 (feuillards) | 55 228

| SA1a (ébauches en rouleaux pour tôles) | 5 500

| SA2 (tôles fortes) | 852

| SA3 (autres produits laminés plats) | 80 082

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