Règlement (CE) n° 2059/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2059/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2059/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R2059)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2059/2004EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Kazakhstan est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

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