Règlement (CE) n° 2059/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2059/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2059/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R2059)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2059/2004EUR-Lex →

(4) Le traité CECA a expiré le 23 juillet 2002 et la Communauté européenne a repris tous les droits et obligations contractés par la CECA.

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