(6) Les parties ont procédé aux consultations prévues à l’article 2, paragraphe 6, de l’accord et sont convenues d’augmenter les limites quantitatives fixées dans l’accord afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne. Ces augmentations sont l’objet d’un nouvel accord, entré en vigueur le jour de sa signature.
Règlement (CE) n° 2059/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2059/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2059/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R2059)
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