(7) Il convient donc de modifier en conséquence la décision no 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan,
Règlement (CE) n° 2059/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2059/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2059/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R2059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.