Version d'origine : acte du 01/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2070/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2070/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2070)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2070/2004EUR-Lex →
| 664 Inde | Ajustement
| Grp | Cat | Unité | Limite 2004 | Niveau ajusté | Quantité en unités | Quantité en tonnes | % | Facilité | Niveau après nouvel ajustement