(1) Compte tenu de l’adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «les nouveaux États membres»), il y a lieu d’adapter le règlement (CE) no 2298/2001 de la Commission et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux États membres.
Règlement (CE) n° 2080/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2080/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2080/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.