(1) Par sa décision 2004/778/CE du 11 octobre 2004, le Conseil a conclu un protocole à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, ci-après dénommé «le protocole d’élargissement». Ce protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er mai 2004.
Règlement (CE) n° 2088/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2088/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2088/2004
Versionacte d'origine du 07/12/2004 (CELEX 32004R2088)
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