(2) Par sa décision du 22 novembre 2004, le Conseil a autorisé la signature et prévu l’application provisoire, à compter du 1er mai 2004, d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, ci-après dénommé «le protocole d’élargissement».
Règlement (CE) n° 2088/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2088/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2088/2004
Versionacte d'origine du 07/12/2004 (CELEX 32004R2088)
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