(5) Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants doivent être calculés au prorata du volume de base indiqué dans les protocoles d’élargissement, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
Règlement (CE) n° 2088/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2088/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2088/2004
Versionacte d'origine du 07/12/2004 (CELEX 32004R2088)
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