(8) Les protocoles d’élargissement s’appliquant à compter du 1er mai 2004, le présent règlement doit s’appliquer à la même date et entrer en vigueur le plus tôt possible.
Règlement (CE) n° 2088/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2088/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2088/2004
Versionacte d'origine du 07/12/2004 (CELEX 32004R2088)
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