Règlement (CE) n° 2088/2004 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2088/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2088/2004
Versionacte d'origine du 07/12/2004 (CELEX 32004R2088)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2088/2004EUR-Lex →

(9) Les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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