(1) L'article 1er du règlement (CE) no 1203/2004 fixe à 53 000 tonnes la quantité du contingent concernant les produits relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991, pour laquelle les importateurs de la Communauté peuvent soumettre une demande de droits d'importation.
Règlement (CE) n° 2108/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2108/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2108/2004
Versionacte d'origine du 10/12/2004 (CELEX 32004R2108)
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