(3) À la suite de la publication du coefficient de réduction susmentionné, la Commission a été informée par le Royaume-Uni et Malte que leurs communications à la Commission des demandes de droits d'importation conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1203/2004 comportaient certaines erreurs administratives, en ce qui concerne les quantités de référence visées à l'article 3 de ce règlement, sur la base desquelles le niveau des droits d'accès des opérateurs au contingent doit être déterminé.
Règlement (CE) n° 2108/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2108/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2108/2004
Versionacte d'origine du 10/12/2004 (CELEX 32004R2108)
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