Règlement (CE) n° 2166/2004 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2166/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2166/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2166)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2166/2004EUR-Lex →

Tableau 1

| Numéros d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises |

Quantités pour l'année 2005

(poids net)

| Taux de droit applicable

| 09.0911 | 13022010 | Matières pectiques, pectinates et pectates à l'état sec | 733 tonnes | Exemption

| 09.0912 | 21011111 | Extraits, essences et concentrés d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids | 2 263 tonnes | Exemption

| 09.0913 | 21012020 | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté | 159 tonnes | Exemption

| 09.0914 | 21069092 | Préparations alimentaires/autres ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 1 309 tonnes | Exemption

Tableau 2

| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Volume pour 2005 | Taux de droit applicable à l'intérieur du contingent | Droit hors contingent

| 09.0916 | 22021000 | Eaux, y compris les eaux minérales et eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 120 788 250 litres | Exemption | 9,1 %

| ex22029010 (Code TARIC 10) | Autres boissons non alcooliques, contenant du sucre

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R2166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).