(1) Il convient d’ouvrir, pour 2005, les contingents tarifaires annuels de certains produits agricoles transformés prévus dans l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant le protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, (ci-après dénommé «l’accord»).
Règlement (CE) n° 2166/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2166/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2166/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2004 (CELEX 32004R2166)
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