(2) Le contingent annuel pour les marchandises classées aux codes NC 22021000 et ex22029010, tel que fixé dans l’accord, a été épuisé. Conformément à l’accord, il doit, en conséquence, faire l’objet d’une augmentation de 10 % pour 2005.
Règlement (CE) n° 2166/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2166/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2166/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2004 (CELEX 32004R2166)
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