(3) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, prévoit des règles de gestion des contingents tarifaires. Il convient de veiller à ce que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés conformément à ces règles.
Règlement (CE) n° 2166/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2166/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2166/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2004 (CELEX 32004R2166)
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