(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I.
Règlement (CE) n° 2166/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2166/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2166/2004
Versionacte d'origine du 17/12/2004 (CELEX 32004R2166)
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