Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2183-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2183/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2183/2004
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02004R2183-20090211)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2183/2004EUR-Lex →
L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009, est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.
Nota : Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.