Règlement (CE) no 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Acte en vigueur, consolidée au 11/02/2009.
Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2183-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).
ActeRèglement (CE) n° 2183/2004
Adopté le6 décembre 2004
VersionConsolidée au 11/02/2009
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX02004R2183-20090211
RéférenceRèglement (CE) n° 2183/2004, consolidée au 11/02/2009EUR-Lex →
(1) En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004, le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.
(2) Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,
L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009, est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.
Note : Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).