(1) En arrêtant le règlement (CE) no 2182/2004, le Conseil a indiqué que le règlement serait applicable dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.
Règlement (CE) n° 2183/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2183/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2183/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2183)
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