Règlement (CE) n° 2183/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2183/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2183/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2183)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2183/2004EUR-Lex →

(2) Il importe toutefois que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet,

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