Version consolidée au 07/09/2010 (consolidation EUR-Lex 02004R2229-20100907, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2229/2004
IntituléAvis de l'EFSA
RattachementCHAPITRE V — PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ
Règlement (CE) n° 2229/2004
CHAPITRE V — PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ
VersionConsolidée au 07/09/2010 (CELEX 02004R2229-20100907)
Référencearticle 25 bis du règlement (CE) n° 2229/2004EUR-Lex →
Lorsqu'une substance active est inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en vertu de l'article 24 ter du présent règlement, la Commission demande à l'EFSA de donner un avis sur le projet de rapport de réexamen, le 31 décembre 2012 au plus tard. Les États membres et les notifiants apportent leur concours à l'EFSA et à la Commission.
En vue de faciliter la planification des travaux, la Commission et l'EFSA conviennent d'un calendrier pour la présentation de l'avis de l'EFSA sur le projet de rapport de réexamen et sur le format de présentation de celui-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.