Version d'origine : acte du 14/10/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004R2256-20040501 du 01/05/2004, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2256/2004EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 747/2001 est modifié comme suit:
1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Concessions tarifaires octroyées dans le cadre de contingents tarifaires communautaires ou de quantités de référence
Les produits originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, d'Égypte, de Jordanie, de Syrie, du Liban, d'Israël, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza et de Turquie, énumérés aux annexes I à IX du présent règlement et mis en libre pratique dans la Communauté, peuvent bénéficier d'une franchise ou de droits de douane réduits, dans les limites des contingents tarifaires communautaires ou dans le cadre des quantités de référence, au cours des périodes et conformément aux dispositions définies par le présent règlement.»
2) l'article 3, paragraphe 2 est supprimé;
3) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement;
4) les annexes X et XI sont supprimées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.