Règlement (CE) n° 2256/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2256/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2256/2004
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004R2256)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2256/2004EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 747/2001 pour mettre en œuvre le nouveau contingent tarifaire et modifier les contingents tarifaires actuels.

Aller plus loin

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