(4) Pour l'année 2004, le volume du nouveau contingent tarifaire et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants doivent être calculés au pro rata du volume de base indiqué dans le protocole, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
Règlement (CE) n° 2256/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2256/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2256/2004
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004R2256)
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