(7) Étant donné que le protocole à l'accord euroméditerranéen Union européenne-Égypte s’applique à titre provisoire à partir du 1er mai 2004, le présent règlement doit être applicable à la même date et entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Règlement (CE) n° 2256/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2256/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2256/2004
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004R2256)
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