Règlement (CE) n° 2256/2004 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2256/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2256/2004
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004R2256)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 2256/2004EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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