(1) Par sa décision du 22 décembre 2004, le Conseil a conclu un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles no 1 et 2 de l’accord d’association intérimaire CE-Autorité palestinienne. Ce nouvel accord s’applique à partir du 1er janvier 2005.
Règlement (CE) n° 2279/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2279/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2279/2004
Versionacte d'origine du 30/12/2004 (CELEX 32004R2279)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.