Version d'origine : acte du 27/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0002)
RattachementDécision (CELEX 32005D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0002)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0002)EUR-Lex →
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont effectués au cours des années 2005 et 2006 sur les matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe.
Les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en faveur des essais et analyses pour l'année 2005 sont fixés en annexe.
Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.
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