Version d'origine : acte du 27/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0002)
RattachementDécision (CELEX 32005D0002)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0002)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0002)EUR-Lex →
Sous réserve de la disponibilité de crédits budgétaires, la Commission peut décider de poursuivre en 2006 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté correspondant à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivi sur cette base ne dépasse pas le montant fixé en annexe.
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