Décision (CELEX 32005D0002) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0002)
RattachementDécision (CELEX 32005D0002)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0002)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0002)EUR-Lex →

(7) Il convient de garantir une représentativité adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.

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