(8) Il importe que les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les matériels de multiplication des végétaux en cause sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.
Décision (CELEX 32005D0002) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0002)
RattachementDécision (CELEX 32005D0002)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0002)
Aller plus loin
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