Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0005-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2004).
TexteDécision (CELEX 32005D0005)
RattachementDécision (CELEX 32005D0005)
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02005D0005-20071220)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0005)EUR-Lex →
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2005-2008 sur les semences et matériels de multiplication des végétaux qui figurent en annexe.
Les dépenses éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en ce qui concerne les essais et analyses à effectuer en 2005 sont établis en annexe.
Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.