Acte en vigueur, consolidée au 20/12/2007.
Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0005-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2004).
(1) Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE prévoient l'adoption par la Commission des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication.
(2) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.
(3) Un appel de projets pour l’exécution de ces essais et analyses a été publié le 21 juin 2004 sur le site internet des institutions communautaires.
(4) Les soumissions ont été évaluées selon les critères de sélection et d'adjudication prévus dans l'appel de projets. Il convient de définir les projets, les organismes responsables de la mise en œuvre des analyses, les coûts et le montant maximal de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des dépenses éligibles).
(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2005-2009 sur des semences et matériels de multiplication récoltés en 2004 et d'établir chaque année, par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais, les modalités de ces essais et analyses, ainsi que les dépenses éligibles et le montant maximal de la contribution financière de la Communauté.
(6) En ce qui concerne les essais et analyses communautaires dont la mise en œuvre est d'une durée supérieure à un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, l'exécution des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et sylvicoles.
(7) Il convient de garantir une représentativité adéquate des échantillons utilisés dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.
(8) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux concernés sont habituellement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.
(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2005-2008 sur les semences et matériels de multiplication des végétaux qui figurent en annexe.
Les dépenses éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en ce qui concerne les essais et analyses à effectuer en 2005 sont établis en annexe.
Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.
Dans la mesure où les matériels de multiplication et les plants des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire, les États membres prélèvent des échantillons de ces matériels ou plants et les mettent à la disposition de la Commission.
Sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la Commission peut décider de poursuivre de 2006 à 2008 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté, qui correspond à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivis sur cette base, ne dépasse pas le montant indiqué en annexe.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Essais et analyses à réaliser en 2005
| Espèce
| Organisme responsable
| Conditions à déterminer
| Nombre d'échantillons
|
Coûts éligibles
(euros)
|
Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)
(euros)
| Beta vulgaris (betterave sucrière)
| NAK Emmeloord (NL)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 21 413
| 17 130
| Plantes fourragères (Agrostis spp., D. glomerata L., Festuca spp., Lolium spp., Phleum spp., Poa spp.) y compris les mélanges
| CLO Merelbeke (B)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 23 467
| 18 774
| NAK Emmeloord (NL)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 19 941
| 15 953
| NIAB Cambridge (UK)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 27 381
| 21 904
| Vicia (V. Faba, V. pannonica, V. sativa et V. villosa)
| NIAB Cambridge (UK)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 60
| 16 716
| 13 373
| Triticum durum (blé dur)
| AGES Vienne (A)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 60
| 17 578
| 14 062
| Zea mays
| OMMI Budapest (HU)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 15 763
| 12 611
| Pommes de terre
| ENSE Milan (I)
|
Identité et pureté de la variété, santé des végétaux (sur pied)
Santé des végétaux (flétrissement bactérien/pourriture brune/viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre) (en laboratoire)
| 300
| 89 773
| 71 818
| Linum usitatissimum
| NAK Emmeloord (NL)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 19 660
| 15 728
| UKSUP Bratislava (SK)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 23 746
| 18 997
| Légumes (Cichorium endivia L. — endivia, Lactuca sativa L. — laitue et Petroselinum crispum (Miller) Nyman ex A. W. Hill-parsley)
| GNIS-SOC Paris (F)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 36 806
| 29 445
| Capsicum annuum
| OMMI Budapest (HU)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 80
| 31 676
| 25 340
| Asparagus officinalis
| BSA Hannovre (D)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 36 227
| 28 982
| Vitis vinifera
| ENTAV Le Grau-du-Roi (F)
|
Identité et pureté de la variété, santé des végétaux (sur pied)
Santé des végétaux (en laboratoire)
| 150
| 47 700
| 38 160
| ISV Conegliano (I)
|
Identité et pureté de la variété, santé des végétaux (sur pied)
Santé des végétaux (en laboratoire)
| 150
| 37 545
| 30 036
| COÛT TOTAL
| 372 313
Essais et analyses à réaliser en 2006
| Espèce
| Organisme responsable
| Conditions à déterminer
| Nombre d'échantillons
|
Coûts éligibles
(euros)
|
Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)
(euros)
| Plantes fourragères (Agrostis spp., D. glomerata L., Festuca spp., Lolium spp., Phleum spp., Poa spp.) y compris les mélanges
| CLO Merelbeke (B)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 23 905
| 19 124
| NAK Emmeloord (NL)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 15 145
| 12 116
| NIAB Cambridge (UK)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 250
| 27 382
| 21 906
| Asparagus officinalis
| BSA Hannovre (D)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 36 227
| 28 982
| COÛT TOTAL
| 82 128
Essais et analyses à réaliser en 2007
| Espèce
| Organisme responsable
| Conditions à déterminer
| Nombre d'échantillons
|
Coûts éligibles
(euros)
|
Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)
(euros)
| Asparagus officinalis
| BSA Hannovre (D)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 36 227
| 28 982
| COÛT TOTAL
| 28 982
Essais et analyses à réaliser en 2008
| Espèce
| Organisme responsable
| Conditions à déterminer
| Nombre d’échantillons
|
Coûts éligibles
(euros)
|
Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des coûts éligibles)
(euros)
| Asparagus officinalis
| BSA Hanovre (D)
|
Identité et pureté de la variété (sur pied)
Qualité extérieure des semences (en laboratoire)
| 100
| 43 495
| 34 794
| Coût total
| 34 794