Décision (CELEX 32005D0005) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0005)
RattachementDécision (CELEX 32005D0005)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0005)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0005)EUR-Lex →

(2) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers.

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