(4) Les soumissions ont été évaluées selon les critères de sélection et d'adjudication prévus dans l'appel de projets. Il convient de définir les projets, les organismes responsables de la mise en œuvre des analyses, les coûts et le montant maximal de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 % des dépenses éligibles).
Décision (CELEX 32005D0005) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0005)
RattachementDécision (CELEX 32005D0005)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0005)
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