Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02005D0005-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2004).
TexteDécision (CELEX 32005D0005)
RattachementDécision (CELEX 32005D0005)
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02005D0005-20071220)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0005)EUR-Lex →
Sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la Commission peut décider de poursuivre de 2006 à 2008 les essais et analyses prévus en annexe.
Le plafond de la contribution financière de la Communauté, qui correspond à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivis sur cette base, ne dépasse pas le montant indiqué en annexe.
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