(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2005-2009 sur des semences et matériels de multiplication récoltés en 2004 et d'établir chaque année, par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais, les modalités de ces essais et analyses, ainsi que les dépenses éligibles et le montant maximal de la contribution financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32005D0005) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0005)
RattachementDécision (CELEX 32005D0005)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0005)
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