Version d'origine : acte du 27/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0006)
RattachementDécision (CELEX 32005D0006)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0006)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0006)EUR-Lex →
Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés en 2005 sur les matériels de multiplication et les plants de Fragaria x ananassa Duch.
Les dépenses éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en ce qui concerne les essais et analyses à effectuer en 2005 sont établis en annexe.
Les modalités des essais et analyses sont précisées en annexe.
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