(2) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits.
Décision (CELEX 32005D0006) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0006)
RattachementDécision (CELEX 32005D0006)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0006)
Aller plus loin
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