(5) Il convient d'effectuer en 2005 les essais et analyses comparatifs communautaires sur des matériels de multiplication et des plants récoltés en 2004, les détails de la mise en œuvre, les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté étant également à définir chaque année par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais.
Décision (CELEX 32005D0006) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0006)
RattachementDécision (CELEX 32005D0006)
Versionacte d'origine du 27/12/2004 (CELEX 32005D0006)
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