Version consolidée au 15/10/2013 (consolidation EUR-Lex 02005D0007-20131015, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2004).
TexteDécision (CELEX 32005D0007)
RattachementDécision (CELEX 32005D0007)
VersionConsolidée au 15/10/2013 (CELEX 02005D0007-20131015)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0007)EUR-Lex →
L’utilisation des méthodes suivantes de classement des carcasses de porc est autorisée à Chypre conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, annexe V, point B. IV, paragraphe 1:
— l’appareil «Hennessy Grading Probe (HGP 4)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe,
— l’appareil «Ultra Fom 300» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe.
En ce qui concerne l’appareil «Ultra FOM 300» visé au premier paragraphe, deuxième alinéa, il doit être possible, au terme de la procédure de mesure, de vérifier sur la carcasse que l’appareil a mesuré les valeurs X1 et X2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
Nota : JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
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