Décision (CELEX 32005D0009) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0009)
RattachementDécision (CELEX 32005D0009)
Versionacte d'origine du 29/12/2004 (CELEX 32005D0009)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0009)EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «accord agricole») est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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