COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF
Les fonctions du comité scientifique consultatif établi en vertu de l’article XI de la présente convention sont les suivantes:
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a) |
examiner les plans, propositions et programmes de recherche de la Commission, et fournir à la Commission les conseils qu’il estime appropriés;
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b) |
examiner les évaluations, analyses, recherches ou travaux pertinents, ainsi que les recommandations préparées pour la Commission par son personnel scientifique avant l’examen de ces recommandations par la Commission, et fournir, le cas échéant, des informations, conseils et commentaires complémentaires sur ces questions à la Commission;
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c) |
recommander à la Commission des thèmes et des questions spécifiques à étudier par le personnel scientifique dans le cadre de ses travaux futurs;
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d) |
en concertation avec le comité chargé de l’examen de l’application des mesures adoptées par la Commission, recommander à la Commission les priorités et objectifs du programme pour la collecte de données et le suivi établi à l’article VII, paragraphe 1, point i), de la présente convention, et analyser et évaluer les résultats de ce programme;
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e) |
assister la Commission et le directeur dans la recherche de sources de financement pour conduire les recherches entreprises dans le cadre de la présente convention;
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f) |
développer et promouvoir la coopération entre les membres de la Commission par l’intermédiaire de leurs institutions de recherche, dans le but d’approfondir la connaissance et l’entendement des stocks de poissons visés par la présente convention;
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g) |
promouvoir et faciliter, le cas échéant, la coopération de la Commission avec d’autres organisations publiques ou privées, nationales ou internationales, ayant des objectifs similaires;
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h) |
examiner toute question qui lui est soumise par la Commission;
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i) |
exercer toute autre fonction et mission requise par la Commission ou dont celle-ci l’a chargé.